La charte de l’élu(e)

Charte de l’élu(e)

Candidate ou candidat sur la liste de  « Lentilly 2026 – Osons construire notre commune ensemble », je représente, pour les Lentilloises et Lentillois, l’ensemble de la démarche de Lentilly 2026 et je défends ses ancrages, programme et les valeurs contenues dans sa charte.

Je m’engage, une fois élu(e) à :

• Respecter les principes et le fonctionnement du schéma de gouvernance défini par Lentilly 2026, schéma vivant et susceptible d’amélioration pour aller vers plus de démocratie vivante,
• Me mettre toujours au service de l’intérêt général, à l’exclusion de tout autre, dans mes choix politiques, tout comme dans mes pratiques d’élu(e), en agissant avec impartialité, diligence, dignité, probité, transparence et intégrité,
• Appliquer le programme de Lentilly 2026 engagé sur ses ancrages,
• Etre garant et acteur de sa bonne mise en œuvre collective et concertée avec les instances citoyennes, acteurs et habitants du territoire,
• Participer avec assiduité aux réunions du conseil municipal et des instances au sein desquelles j’aurai été désigné(e) et favoriser, par mes actes et mes paroles, la confiance dans le groupe et le travail en équipe tout en ayant une vision critique constructive et positive,
• Respecter les élus(es) des listes minoritaires de manière similaire aux autres,
• Respecter les citoyens / associations-collectifs de citoyens, quels qu’ils soient, et ce sur un rang d’égalité.

Devoirs de l’élu(e)

Transparence

• Chaque élu(e) rendra accessible son agenda municipal,
• Chaque élu(e) remplira une déclaration d’intérêts.

S’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, les élus(es) devront en informer  le conseil municipal dans les conditions prévues par la loi (article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique).

Redevabilité et disponibilité

• Chaque élu(e) s’engage à ne pas cumuler sa fonction exécutive municipale ou communautaire avec un mandat départemental, régional ou national,
• Chaque élu(e) consacrera le temps nécessaire à l’exercice plein et entier de son mandat, et rendra compte individuellement des avantages mis à sa disposition et des indemnités et frais liés à ses missions.

Exemplarité

• Chaque élu(e) s’engage à refuser et encore moins à solliciter des cadeaux, faveurs, invitations ou tout autre avantage lui étant destinés, y compris à sa famille ou à ses proches,
• Chaque élu(e) s’engage à utiliser le matériel informatique, de communication, véhicules, bureau, … mis à disposition par la collectivité exclusivement pour l’exercice de son mandat,

Le montant des indemnités allouées aux élus(es) sera modulé en tenant compte de l’exercice effectif de leurs fonctions, et en respectant un principe de non-enrichissement.
Un mécanisme de solidarité entre les élus(es), y compris en faveur des listes minoritaires, sera instauré.
Ces règles seront à définir de manière collective lors de la prise de fonction pour s’adapter au mieux à la situation des élus(es) et de leur investissement au sein du conseil municipal.

Droits de l’élu(e)

Moyens

Chaque élu(e) bénéficiera des moyens logistiques, administratifs et juridiques mis à disposition par la collectivité pour mener à bien ses missions.

Formation et accompagnement à la vie d’élu(e)

Afin d’assurer un bon exercice de ses fonctions, chaque élu(e) pourra bénéficier, en début de son mandat, d’une formation a minima dans les domaines suivants :

• Déontologie et règles encadrant la responsabilité pénale des élus(es),
• Réglementations des marchés publics et de l’urbanisme,
• Formation aux outils informatiques,
• Gestion du budget.

Accompagnement

• Les élus(es) se feront accompagnés pour faire vivre et améliorer les processus de Démocratie vivante, des bilans réguliers seront réalisés et présentés aux citoyens pour en informer de l’état, des difficultés, des points d’amélioration et des perspectives futures,
• La municipalité fera appel à un référent déontologique extérieur pour conseiller les élus(es) et réaliser un suivi de leurs pratiques tout au long de la mandature.

Sanction

• En cas de non-respect de ces engagements, l’élu(e) s’expose à la suspension de ses délégations, entraînant la perte des indemnités associées.